AVIS DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Traitement d'images photographiques et audiovisuelles – Événement du 12 juillet
Version mise à jour conformément à l’article 13 du Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et à la Version établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (Loi Informatique et Libertés), dans sa version consolidée
 

1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est : Chaberton Italia S.r.l., dont le siège social est situé Via San Paolo n° 1 – 20121 Milan (MI), Italie, TVA IT 11573330963 (ci-après, le « Responsable »).
Contact : privacy@chabertonpartners.com

2. Modalités de communication de l'avis
Le présent avis est mis à disposition en version imprimée sur place, au sein du lieu de l'événement. La signalétique physique indique de manière synthétique : le nom du Responsable, la finalité du traitement et la base juridique. Le présent document constitue l'avis complet conformément à l'art. 13 du RGPD et aux dispositions correspondantes de la Loi Informatique et Libertés.

3. Données traitées
Dans le cadre de l'événement, des prises de vue photographiques et audiovisuelles pourront être effectuées. Les données traitées sont : images photographiques, enregistrements vidéo et, le cas échéant, enregistrements audios des participant·e·s à l'événement.

4. Finalités et base juridique du traitement
Le traitement est effectué aux fins suivantes :

• Documentation des activités professionnelles et communication institutionnelle auprès d'interlocuteurs professionnels, notamment par publication sur le site internet du Responsable, les canaux sociaux officiels (p. ex. LinkedIn) et les supports d'information. 

Base juridique : intérêt légitime du Responsable au sens de l'art. 6, par. 1, let. f) du RGPD, consistant dans l'intérêt à documenter et valoriser ses activités professionnelles dans un contexte cohérent avec les attentes raisonnables des participant·e·s. 

5. Opérations sur les images
Les images pourront faire l'objet d'opérations techniques telles que sélection, adaptation, redimensionnement ou modification graphique, dans le respect des finalités susmentionnées et de la dignité des personnes concernées. Les prises de vue sont effectuées dans des contextes publics et professionnels.

6. Destinataires et communication des données
Les données pourront être traitées par :

• Le personnel interne du Responsable dûment autorisé ;
• Des tiers qui assistent le Responsable dans l'organisation de l'événement et les activités de communication (p. ex. photographes professionnels, agences de communication, prestataires informatiques), désignés sous-traitants au sens de l'art. 28 du RGPD par contrat spécifique.

Les images pourront être publiées sur : le site internet du Responsable ; les canaux sociaux officiels (p. ex. LinkedIn) ; les supports d'information et de promotion du Responsable.

7. Transfert de données vers des pays tiers
Les données personnelles sont traitées principalement au sein de l'Union européenne. Dans le cas où, pour des raisons opérationnelles liées aux prestataires de services utilisés, des données seraient transférées vers des pays tiers ne disposant pas d'un niveau de protection adéquat reconnu (au sens de l'art. 45 du RGPD), le transfert s'effectuera uniquement dans le respect des garanties appropriées prévues par es art. 46 et suivants du RGPD (p. ex. clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne). Des informations spécifiques sont disponibles sur demande auprès du Responsable.

8. Durée de conservation
Les images seront conservées pour une période n'excédant pas 24 mois à compter de la date de l'événement, sauf besoins spécifiques de documentation historique justifiant une conservation plus longue, auquel cas le Responsable garantit l'adoption de mesures de sécurité appropriées. À l'issue de ce délai, les images seront supprimées de manière sécurisée ou rendues définitivement anonymes.

9. Droits des personnes concernées
Conformément aux art. 15 à 22 du RGPD et aux art. 49 et suivants de la Loi Informatique et Libertés, les personnes concernées peuvent exercer à tout moment les droits suivants :

• Droit d'accès à leurs données personnelles (art. 15 RGPD / art. 49 Loi Informatique et Libertés) ;
• Droit de rectification des données inexactes (art. 16 RGPD / art. 50 Loi Informatique et Libertés) ;
• Droit à l'effacement (art. 17 RGPD / art. 51 Loi Informatique et Libertés) ;
• Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD) ;
• Droit d'opposition au traitement (art. 21 RGPD / art. 56 Loi Informatique et Libertés) ;
• Droit à la portabilité des données, dans la mesure applicable (art. 20 RGPD).

Le Responsable répond aux demandes dans un délai de 30 jours à compter de leur réception, ce délai pouvant être prolongé en cas de complexité particulière.

10. Droit d'opposition aux prises de vue
Les personnes concernées ont le droit de s'opposer à tout moment au traitement de leurs images pour des motifs liés à leur situation particulière, conformément à l'art. 21 du RGPD. La participation à l'événement n'est pas subordonnée au consentement aux prises de vue. Toute personne ne souhaitant pas être photographiée ou filmée est invitée à le signaler avant ou pendant l'événement au personnel organisateur, facilement identifiable, qui prendra note de la demande. Les images déjà acquises seront supprimées sur demande, sauf impossibilité technique.

11. Recours auprès de l'autorité de contrôle
Les personnes concernées ont le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle compétente en France : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07.

12. Contact pour l'exercice des droits
Pour exercer les droits susmentionnés ou pour toute demande relative au traitement des données personnelles : privacy@chabertonpartners.com